Décret n°94-163 du 16 février 1994 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 6 février 1998.

TexteDécret n°94-163 du 16 février 1994
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006378408
Texte parentLEGITEXT000005615368
Référencearticle ANNEXE du décret n°94-163 du 16 février 1994 (version du 6 février 1998)Légifrance →

1. Professeurs territoriaux d'enseignement artistique (décret n° 91-857 du 2 septembre 1991).

2. Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (décret n° 91-859 du 2 septembre 1991).

3. Assistants territoriaux d'enseignement artistique (décret n° 91-861 du 2 septembre 1991).

4. Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives (décret n° 92-363 du 1er avril 1992).

5. Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives (décret n° 92-368 du 1er avril 1992).

6. Infirmiers territoriaux (décret n° 92-861 du 28 août 1992).

7. Puéricultrices territoriales (décret n° 92-859 du 28 août 1992).

8. Rééducateurs territoriaux (décret n° 92-863 du 28 août 1992).

9. Assistants territoriaux socio-éducatifs (décret n° 92-843 du 28 août 1992).

10. Educateurs territoriaux de jeunes enfants (décret n° 92-845 du 28 août 1992).

11. Moniteurs-éducateurs territoriaux (décret n° 92-847 du 28 août 1992).

12. Assistants territoriaux médico-techniques (décret n° 92-871 du 28 août 1992).

13. Auxiliaires de puériculture territoriaux (décret n° 92-865 du 28 août 1992).

14. Auxiliaires de soins territoriaux (décret n° 92-866 du 28 août 1992).

15. Agents sociaux territoriaux (décret n° 92-849 du 28 août 1992).

16. Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (décret n° 92-850 du 28 août 1992).

17. Aides médico-techniques territoriaux (décret n° 92-873 du 28 août 1992).

18. Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (décret n° 91-847 du 2 septembre 1991).

19. Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (décret n° 95-33 du 10 janvier 1995).

20. Agents territoriaux qualifiés du patrimoine (décret n° 91-853 du 2 septembre 1991).

21. Agents territoriaux du patrimoine (décret n° 91-854 du 2 septembre 1991).

22. Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (décret n° 92-364 du 1er avril 1992).

23. Conseillers socio-éducatifs territoriaux (décret n° 92-841 du 28 août 1992).

24. Médecins territoriaux (décret n° 92-851 du 28 août 1992).

25. Sages-femmes territoriales (décret n° 92-855 du 28 août 1992).

26. Coordinatrices de crèches territoriales (décret n° 92-857 du 28 août 1992).

27. Psychologues territoriaux (décret n° 92-853 du 28 août 1992).

28. Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (décret n° 92-867 du 28 août 1992).

29. Rédacteurs territoriaux (décret n° 95-25 du 10 janvier 1995).

30. Adjoints administratifs territoriaux (décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987).

31. Agents administratifs territoriaux (décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987).

32. Techniciens territoriaux (décret n° 95-29 du 10 janvier 1995).

33. Contrôleurs de travaux territoriaux (décret n° 95-952 du 25 août 1995).

34. Agents de maîtrise territoriaux (décret n° 88-547 du 6 mai 1988).

35. Agents de salubrité territoriaux (décret n° 88-553 du 6 mai 1988).

36. Agents techniques territoriaux (décret n° 88-554 du 6 mai 1988).

37. Conducteurs territoriaux de véhicules (décret n° 88-555 du 6 mai 1988).

38. Agents d'entretien territoriaux (décret n° 88-552 du 6 mai 1988).

39. Agents territoriaux d'animation (décret n° 97-697 du 31 mai 1997).

40. Adjoints territoriaux d'animation (décret n° 97-699 du 31 mai 1997).

41. Animateurs territoriaux (décret n° 97-701 du 31 mai 1997).

42. autres que la France l'accès à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

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