Arrêté du 11 février 1994 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 25 février 1994 au 9 juin 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 février 1994

IdentifiantLEGIARTI000006891609

Texte parentLEGITEXT000005615372

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 février 1994 (version du 25 février 1994)Légifrance →

1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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