Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est complétée comme suit. ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 25/02/94 Page 3149 a 3150 ......................................................
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