Arrêté du 11 février 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 février 1994.

TexteArrêté du 11 février 1994

IdentifiantLEGIARTI000006670131

Texte parentLEGITEXT000005615379

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 février 1994 (version du 26 février 1994)Légifrance →

1. La revalidation des titres de formation professionnelle maritime est effectuée sur un nouvel imprimé réglementaire dès lors que le marin réunit les conditions exigées à l'article 38 du décret du 20 novembre 1991 susvisé.

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