Arrêté du 11 février 1994 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 février 1994.

TexteArrêté du 11 février 1994

IdentifiantLEGIARTI000006670133

Texte parentLEGITEXT000005615379

Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 février 1994 (version du 26 février 1994)Légifrance →

1. Le test prévu à l'article 4 ci-dessus porte sur les matières du programme du brevet dont la revalidation est demandée relatives à la sécurité à bord des navires, à la prévention de la pollution en mer, et notamment, pour les brevets Pont ou polyvalents, au règlement international pour prévenir les abordages en mer.

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