Arrêté du 16 février 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 février 1994.

TexteArrêté du 16 février 1994

IdentifiantLEGIARTI000006546286

Texte parentLEGITEXT000005615382

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 février 1994 (version du 26 février 1994)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 26 février 1979 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale de Clermont-Ferrand, Marmilhat (Puy-de-Dôme), sont abrogées.

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