Décret n°94-173 du 25 février 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 1994.

TexteDécret n°94-173 du 25 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000006440791
Texte parentLEGITEXT000005615391
Référencearticle 1 du décret n°94-173 du 25 février 1994 (version du 27 février 1994)Légifrance →

1. Des enseignants-chercheurs titulaires ou stagiaires peuvent être, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, mis à disposition d'un institut universitaire de formation des maîtres dans les conditions prévues par le présent décret.

2. Ces enseignants-chercheurs sont alors dénommés " directeurs d'études " de cet institut ; ils demeurent affectés dans leur établissement d'origine et relèvent de cet établissement pour toutes les mesures relatives à leur carrière.

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