Décret n°94-173 du 25 février 1994 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 février 1994.

TexteDécret n°94-173 du 25 février 1994

IdentifiantLEGIARTI000006440795

Texte parentLEGITEXT000005615391

Référencearticle 5 du décret n°94-173 du 25 février 1994 (version du 27 février 1994)Légifrance →

1. Les directeurs d'études nommés en application du décret du 18 décembre 1992 susvisé continuent d'exercer leurs fonctions dans les conditions fixées par ledit décret pour la durée mentionnée dans leur arrêté de nomination. Cette durée n'est pas prise en compte pour l'application de l'article 4 du présent décret.

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