1. Les directeurs d'études des instituts universitaires de formation des maîtres sont électeurs et éligibles dans les commissions de spécialistes de leur établissement d'affectation et dans les commissions de spécialistes des instituts universitaires de formation des maîtres où ils exercent leurs fonctions de directeur d'études.
Décret n°94-173 du 25 février 1994 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 27 février 1994.
TexteDécret n°94-173 du 25 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000006440796
Texte parentLEGITEXT000005615391
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