Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements évolutifs sociaux (L.E.S.) dans les départements d'outre-mer est modifié ainsi qu'il suit: I. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 3. - Le montant maximal en francs du prix des logements évolutifs sociaux est fixé dans les conditions suivantes: << Départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane: << A compter du 1er janvier 1994: << a) secteur groupé: 83 095 + 2 680 x S; << b) secteur diffus: 49 225 + 2 234 x S. << Département de la Réunion: << A compter du 1er janvier 1994: << a) secteur groupé: 88 152 + 2 843 x S; << b) secteur diffus: 52 220 + 2 369 x S. << S: surface hors oeuvre brute en mètres carrés. >> II. - Le second alinéa du paragraphe III de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes: << Le montant maximal en francs du prix de revient de la viabilisation du terrain est limité à compter du 1er janvier 1994 pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane à 49 225 F et à 52 220 F pour le département de la Réunion. >>