Arrêté du 24 janvier 1994 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er mars 1994.

TexteArrêté du 24 janvier 1994

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.

IdentifiantLEGIARTI000006546299

Texte parentLEGITEXT000005615393

Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 janvier 1994 (version du 1er mars 1994)Légifrance →

1. Copie de l'arrêté préfectoral portant désignation du régisseur est transmise pour information au ministère de la jeunesse et des sports (direction de l'administration générale).

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