Arrêté du 24 janvier 1994 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er mars 1994.

TexteArrêté du 24 janvier 1994

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.

IdentifiantLEGIARTI000006546300

Texte parentLEGITEXT000005615393

Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 janvier 1994 (version du 1er mars 1994)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 mars 1990, modifié par l'arrêté du 24 mars 1992, habilitant les préfets à créer ou modifier des régies d'avances et de recettes dans les services extérieurs de la jeunesse et des sports est abrogé.

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