Article 1 LEGIARTI000006448222
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 février 1994 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1994
NatureArrêté
Signé le11 février 1994
Publié le1er mars 1994
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP9401173A
IdentifiantLEGITEXT000005615395
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 59-897 du 30 juillet 1959 portant organisation dans l'enseignement technique de sections préparatoires à un concours de recrutement spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006448221
1. Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur à partir des concours organisés en 1994.
Fait à Paris, le 11 février 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 septembre 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 1994).