Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'intitulé de la section VII du chapitre Ier du titre II du livre IV (partie Réglementaire) du code des assurances est ainsi rédigé: << Section VII << Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte >>
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