Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique,
Arrête:
1. La liste des établissements d'enseignement artistique de musique et de danse de 1re catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel prévu par l'article 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 est fixée ainsi qu'il suit :
2. Bordeaux.
3. Boulogne.
4. Caen.
5. Grenoble.
6. Lyon.
7. Nantes.
8. Nice.
9. Strasbourg.
10. Toulouse.
11. Tours.
12. Versailles.
1. La liste des établissements d'enseignement artistique de musique et de danse de 2e catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel prévu par l'article 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 est fixée ainsi qu'il suit :
2. Aix-en-Provence.
3. Angoulême.
4. Annecy.
5. Aulnay-sous-Bois.
6. Avignon.
7. Bayonne.
8. Bourg-la-Reine.
9. Bourges.
10. Cergy-Pontoise.
11. Chalon-sur-Saône.
12. Chambéry.
13. Châteauroux.
14. Créteil.
15. Dieppe.
16. Dordogne.
17. Evreux.
18. Evry.
19. Issy-les-Moulineaux.
20. La Vallée de Chevreuse.
21. Landes.
22. Le Havre.
23. Le Mans.
24. Nîmes.
25. Notre-Dame-de-Gravenchon.
26. Orléans.
27. Pau.
28. Perpignan.
29. Roubaix.
30. Saint-Etienne.
31. Saint-Nazaire.
32. Tarn.
33. Tourcoing.
34. Valence.
35. Villeurbanne.
1. Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 1994.
JACQUES TOUBON
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mars 1994).