Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 1994 (version du 3 mars 1994)Légifrance →
1. La liste des établissements d'enseignement artistique de musique et de danse de 1re catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel prévu par l'article 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 est fixée ainsi qu'il suit :
2. Bordeaux.
3. Boulogne.
4. Caen.
5. Grenoble.
6. Lyon.
7. Nantes.
8. Nice.
9. Strasbourg.
10. Toulouse.
11. Tours.
12. Versailles.
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