Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000006789459
Texte parentLEGITEXT000005615417
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 février 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 9-I de l'arrêté du 26 septembre 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: << Avant le 1er mai de l'année précédant celle pour laquelle est établie la liste d'aptitude, les personnes qui désirent être inscrites formulent à cet effet une demande dans les conditions suivantes: >> (Le reste sans changement.)
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