Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000006789457
Texte parentLEGITEXT000005615418
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 février 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: << Avant le 1er mai de l'année précédant celle pour laquelle est établie la liste d'aptitude, les personnes susceptibles de réunir, au 1er janvier suivant, les conditions requises et qui désirent être inscrites sur la liste d'aptitude formulent, à cet effet, une demande en double ou en triple exemplaire. >> (Le reste sans changement.)
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.