Arrêté du 22 février 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mars 1994.

TexteArrêté du 22 février 1994

IdentifiantLEGIARTI000006670292

Texte parentLEGITEXT000005615428

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 février 1994 (version du 8 mars 1994)Légifrance →

1. Le service à la mer accompli sur des navires armés par la marine nationale est pris en compte pour ce qui concerne les titres de formation professionnelle maritime prévus aux articles 12, 13, 16 et 17 du décret du 20 novembre 1991 susvisé dans les limites fixées par ce décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.