Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 février 1994 (version du 8 mars 1994)Légifrance →
1. Le service à la mer accompli dans le groupement opérations ou un service équivalent est assimilé à du service pont.
2. Le service à la mer accompli dans le groupement énergie-propulsion ou un service équivalent est assimilé à du service machine.
3. Le service à la mer accompli dans le service transmission est assimilé à du service radioélectronique.
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