Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 1994 (version du 8 mars 1994)Légifrance →
1. La liste des brevets ou diplômes de la marine marchande ou de la marine nationale exigés des candidats aux concours externes de recrutement des inspecteurs des affaires maritimes en application des dispositions du décret n° 92-1204 du 10 novembre 1992 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
2. brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;
3. brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;
4. diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
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