Arrêté du 28 février 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mars 1994.

TexteArrêté du 28 février 1994

IdentifiantLEGIARTI000006874206

Texte parentLEGITEXT000005615431

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 1994 (version du 8 mars 1994)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 18 mai 1993 fixant la liste des brevets exigés des candidats aux concours de recrutement des inspecteurs des affaires maritimes sont abrogées.

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