Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-194 du 1 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006540874
Texte parentLEGITEXT000005615432
Référencearticle 1 du décret n°94-194 du 1 mars 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 4 avril 1991 susvisé est complété comme suit. Anciens combattants et victimes de guerre ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 08/03/94 Page 3701 a 3702 ......................................................
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