Arrêté du 2 mars 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 mars 1994.

TexteArrêté du 2 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000006546311

Texte parentLEGITEXT000005615437

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mars 1994 (version du 9 mars 1994)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 décembre 1964 portant organisation de la commission mixte des réseaux de télécommunications est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.