Arrêté du 15 février 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mars 1994.

TexteArrêté du 15 février 1994

IdentifiantLEGIARTI000006431299

Texte parentLEGITEXT000005615442

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 1994 (version du 9 mars 1994)Légifrance →

1. Le paragraphe 5.1.2 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

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