Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729463
Texte parentLEGITEXT000005615443
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 mars 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 (2o) de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: << Taux à compter du 1er janvier 1994 (en francs) << Dans les services non chirurgicaux: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 10/03/94 Page 3778 ...................................................... << Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder, par astreinte, le montant d'une demi-garde d'interne. >>
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