Décret n°94-208 du 10 mars 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-208 du 10 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472430
Texte parentLEGITEXT000005615463
Référencearticle 1 du décret n°94-208 du 10 mars 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - La rubrique 5o du tableau XI annexé au décret du 14 octobre 1991 susvisé est supprimée. La numérotation des rubriques suivantes est modifiée en conséquence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006472430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.