Décret n°94-208 du 10 mars 1994 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-208 du 10 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472434
Texte parentLEGITEXT000005615463
Référencearticle 5 du décret n°94-208 du 10 mars 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - Les tableaux I, II, III, VI, IX, X et XI annexés au décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé sont complétés par les tableaux correspondants annexés au présent décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006472434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.