Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1992, dans le titre du cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques particulières joints à cet arrêté, Halberthal est remplacé par C.G.R. (Communication Gestion Radio).
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.