Décret n°94-212 du 11 mars 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mars 1994.

TexteDécret n°94-212 du 11 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472465
Texte parentLEGITEXT000005615477
Référencearticle 1 du décret n°94-212 du 11 mars 1994 (version du 13 mars 1994)Légifrance →

1. Les indices figurant dans les colonnes : " 1er août 1992 ", " 1er août 1993 " et " 1er août 1994 " de la ligne Gendarme de la rubrique F' des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés comme suit :

2. GRADES ou emplois

3. CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (INDICES BRUTS)

4. A compter du

5. 1er août 1992

6. 1er août 1993

7. 1er août 1994

8. Gendarme

9. 258-459 (480)

10. (5)

11. 258-459 (480)

12. (5)

13. 258-459 (480)

14. (5)

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006472465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.