Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000006891655
Texte parentLEGITEXT000005615500
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 février 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 4. - Le numéro d'inscription est précédé des signes distinctifs des villes où siègent les commissions de surveillance, fixés ainsi qu'il suit: << Bordeaux: BD; << Lille: LI; << Lyon: LY; << Nancy: NY; << Nantes: NT; << Nevers: NE; << Paris: PA; << Rouen: RO; << Strasbourg: SG; << Toulouse: TO. >>
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