Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française;
Vu le décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française;
Vu l'arrêté du 13 mars 1992 relatif à la commission de terminologie des télécommunications;
Sur proposition de ladite commission;
Vu l'avis de la délégation générale à la langue française;
Vu l'avis du Conseil international de la langue française,
Arrêtent:
Article 1 LEGIARTI000006546347
1. Les termes et expressions inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés. Ils seront obligatoirement utilisés :
2. 1° Dès la publication du présent arrêté :
3. dans les décrets ;
4. dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;
5. dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit, qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;
6. dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;
7. dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;
8. dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.
9. 2° Dans un délai de six mois après la publication de cet arrêté :
10. dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.
Article 2 LEGIARTI000006546348
1. Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français et une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.
Article 3 LEGIARTI000006546346
1. Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
1. Index des termes anglais-français
2. ANGLAIS FRANçAIS
3. display paging radiomessagerie unilatérale
4. hand-held telephone téléphone portatif
5. hand-off transfert
6. handover transfert
7. intercell hand-off transfert intercellulaire
8. intercell handover transfert intercellulaire
9. intracell hand-off transfert intracellulaire
10. intracell handover transfert intracellulaire
11. paging receiver radiomessageur
12. portable telephone téléphone portatif
13. radio pager radiomessageur
14. roaming itinérance
15. telepoint base station téléborne
16. telepoint service service télépoint
17. trunked system réseau radioélectrique à ressources partagées
18. two-way messaging radiomessagerie bilatérale
19. two-way paging radiomessagerie bilatérale
1. Index des termes et impropriétés à éviter
2. FORME IMPROPRE FORME RETENUE
3. Pointel (marque déposée) service télépoint
4. réseau trunk réseau radioélectrique à ressources partagées
Fait à Paris, le 2 mars 1994.
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, GERARD LONGUET
Le ministre de l'éducation nationale, FRANCOIS BAYROU