Arrêté du 2 mars 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mars 1994.

TexteArrêté du 2 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000006546348

Texte parentLEGITEXT000005615507

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mars 1994 (version du 22 mars 1994)Légifrance →

1. Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français et une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.

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