Décret n°94-229 du 21 mars 1994 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 23 mars 1994.

TexteDécret n°94-229 du 21 mars 1994

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006472449

Texte parentLEGITEXT000005615518

Référencearticle Annexe du décret n°94-229 du 21 mars 1994 (version du 23 mars 1994)Légifrance →

1. Régisseur de recettes et de dépenses.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.