Arrêté du 11 mars 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mars 1994.

TexteArrêté du 11 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000006607843

Texte parentLEGITEXT000005615525

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mars 1994 (version du 24 mars 1994)Légifrance →

1. Il est créé un registre du cheval de selle, géré par le service des haras, où sont inscrits sous certaines conditions des produits nés en France identifiés à la naissance qui ne sont pas inscriptibles au stud-book français d'une race reconnue.

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