Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mars 1994 (version du 24 mars 1994)Légifrance →
1. Le registre du cheval de selle comprend :
2. 1. Un répertoire des étalons admis à la monte publique pour la production de "cheval de selle" ;
3. 2. Un répertoire des juments génératrices de produits "cheval de selle" ;
4. 3. Un répertoire des produits portant l'appellation "cheval de selle" ;
5. 4. Une liste des éleveurs, naisseurs de chevaux de selle.
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