Arrêté du 11 mars 1994 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 février 1996.

TexteArrêté du 11 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000006607849

Texte parentLEGITEXT000005615525

Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 mars 1994 (version du 8 février 1996)Légifrance →

1. Le registre du cheval de selle comprend deux sections :

2. - section I : Sports équestres ;

3. - section II : Loisirs équestres.

4. D'autres sections peuvent être créées par décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation.

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