Arrêté du 11 mars 1994 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 mars 1994.

TexteArrêté du 11 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000006607842

Texte parentLEGITEXT000005615525

Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 mars 1994 (version du 24 mars 1994)Légifrance →

1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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