Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-246 du 25 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698739
Texte parentLEGITEXT000005615541
Référencearticle 1 du décret n°94-246 du 25 mars 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Au 2o de l'article 5 et au 2o de l'article 6 du décret du 18 avril 1989 susvisé, après les mots: << les agents des services hospitaliers qualifiés >> sont ajoutés les mots: << les agents des services hospitaliers hors catégorie >>. II. - Au dernier alinéa de l'article 13 du décret du 18 avril 1989 susvisé, avant les mots: << les agents des services hospitaliers >> sont insérés les mots: << les agents des services hospitaliers hors catégorie et >>.
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