Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Aux articles 2, 3, 4 et 5 du décret du 9 novembre 1987 susvisé, les mots: << commission(s) départementale(s) d'examen du passif des rapatriés >> sont remplacés par les mots: << commission(s) départementale(s) d'aide aux rapatriés réinstallés >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.