1. Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle peut, pour les compétences déléguées en application des dispositions de l'article 1er, déléguer, par arrêté, sa signature au secrétaire général du Muséum national d'histoire naturelle et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à un fonctionnaire de l'Etat, appartenant à un corps de catégorie A, placé sous son autorité.
Décret n°94-251 du 23 mars 1994 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 mars 1994.
TexteDécret n°94-251 du 23 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472461
Texte parentLEGITEXT000005615545
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