1. Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit :
2. a) Epreuve finale du circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à eau à l'occasion des visites complètes
3. 739 000 F
4. b) Renouvellement de l'épreuve à l'occasion des visites complètes
5. 168 500 F
6. c) Epreuve partielle du circuit primaire principal suite à une réparation ou à une modification
7. 27 000 F
8. d) Epreuves d'enceintes ou de pièces individuelles du C.P.P. lors d'opérations d'assemblage, de réparation ou de modifications :
9. Enceintes principales du circuit primaire telles que générateurs de vapeur, couvercle de cuve
10. 67 500 F
11. Soupapes et autres appareils complets de robinetterie, tronçons de tuyauteries primaires ou auxiliaires
12. 2 140 F
13. Autres appareils de robinetterie, pièces détachées de soupapes, autres pièces détachées
14. 480 F