Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-257 du 30 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472479
Texte parentLEGITEXT000005615555
Référencearticle 1 du décret n°94-257 du 30 mars 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 2o de l'article 1er du décret du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << 2oUn corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées comportant sept branches: Génie civil, Travaux industriels, Travaux spéciaux et de laboratoire, Télécommunications et informatique, Logistique, Hydrographie, Aéronautique. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.