Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-257 du 30 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472480
Texte parentLEGITEXT000005615555
Référencearticle 2 du décret n°94-257 du 30 mars 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: << Les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications comportent les trois grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe, comprenant dix échelons, de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe, comprenant quatre échelons, et de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe, comprenant quatre échelons. >>
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