Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-257 du 30 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472484
Texte parentLEGITEXT000005615555
Référencearticle 6 du décret n°94-257 du 30 mars 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - La première phrase de l'article 8 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes: << Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires dont le stage a donné satisfaction sont titularisés. >> (Le reste sans changement.)
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