Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 1994 (version du 1er avril 1994)Légifrance →
1. Le livret scolaire que doivent présenter, en application de l'article D. 336-10 du code de l'éducation, les candidats au baccalauréat technologique séries S.T.A.E. et S.T.P.A. est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté (1).
2. (1) L'annexe de cet arrêté peut être consultée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche (sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 PARIS 07 SP.
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