1. La commission des directeurs mentionnée aux articles 24, 39 et 41 du décret du 21 février 1992 susvisé comporte, outre son président, quatre représentants des directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire.
Arrêté du 23 mars 1994 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 1994.
TexteArrêté du 23 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006448246
Texte parentLEGITEXT000005615558
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