Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mars 1994 (version du 1er avril 1994)Légifrance →
1. Les membres de la commission sont nommés par arrêté sur proposition des directeurs désignés à l'article 1er ci-dessus et se répartissent dans les collèges suivants :
2. 1. Collège des directeurs d'écoles nationales vétérinaires ;
3. 2. Collège des directeurs d'écoles nationales supérieures agronomiques et établissements assimilés ;
4. 3. Collège des directeurs d'écoles nationales d'application et de spécialisation et établissements assimilés ;
5. 4. Collège des directeurs d'écoles nationales d'ingénieurs des travaux et établissements assimilés.
6. La répartition des écoles entre les différents collèges est précisée à l'annexe du présent arrêté.
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