Arrêté du 23 mars 1994 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er avril 1994.

TexteArrêté du 23 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006448255
Texte parentLEGITEXT000005615558
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 mars 1994 (version du 1er avril 1994)Légifrance →

1. La commission peut entendre toute personne qui, en raison de sa qualification, de ses fonctions ou de ses activités, pourra l'aider dans ses choix.

2. La commission peut, à l'occasion de l'examen des propositions d'ouverture des emplois au détachement et au concours de professeur de 1re classe émettre tous avis et formuler tous voeux qu'elle juge utiles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006448255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.