Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-264 du 1 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472588
Texte parentLEGITEXT000005615570
Référencearticle 5 du décret n°94-264 du 1 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit: a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: << Peuvent être nommés à un emploi de directeur départemental ou de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs: >>; b) Le 3o est remplacé par les dispositions suivantes: << 3o Les fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins six années de services effectifs en cette qualité, dont deux accomplies au ministère chargé de la jeunesse et des sports, ayant atteint l'indice brut 685 et appartenant à un grade ou occupant un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 901. >>
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